Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 5 novembre 1750 Touchant une représentation de l'évêque de Ruremonde par laquelle ce prélat signale au gouvernement, comme attentatoires à la religion catholi-que, les dispositions du placard que les Etats Généraux des Provinces-Unies ont fait émaner et publier dans le Haut Quartier de Gueldre, au sujet des fiançailles, proclamation des bans et mariages. (folio 249)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -