Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 23 octobre 1750 Sur une requête d'André Lorent, curé de Thumaide, pour qu'il soit maintenu comme membre du clergé aux Etats de Hainaut, nonobstant sa révocation de doyen du district de Saint-Brice qui lui confère cette qualité et cela jusqu'à décision du procès intenté par lui contre l'archevêque de Cambrai au sujet de sa prédite révocation. (folio 238)
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T 486 -