Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 473.
- Janvier à avril 1778.
- 26 février 1778 Sur une requête du baron de Cassal, étudiant en droit à Louvain, qui, à la suite d'un duel avec le fils du bourgmestre de Bruxelles, de Valeriola, supplie S. M. de lui faire grâce de la peine qu'il pourrait avoir encourue. (folio 108)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -