Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 24 décembre 1774 Concernant les plaintes des villes Hanséatiques au sujet de l'occupation de leur maison à Anvers par des gens de guerre et parce que les directeurs et habitants de cette maison ne jouissent pas de l'exemption des accises et droits ordinaires de la ville. (folio 433)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
Vorige (nr ) | Volgende