Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 24 septembre 1774 Concernant la poursuite criminelle intentée à charge du nommé Pierre Van Exterghem accusé d'avoir tué Henri Michel dans la franchise d'Appels, dont la seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, appartient à l'abbaye de Zwijveke (ordre de Cîteaux) à Termonde. (folio 320)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -