Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 3 août 1774 Concernant le procès que les bailli, bourgmestre et échevins de la ville d'Eeklo soutiennent contre ceux du Chapitre de Tournai et ceux du Chapitre d'Harelbeke au sujet de certaines dîmes. (folio 239)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -