Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 469.
- Année 1774.
- 6 juillet 1774 Concernant un décret adressé à ceux de l'office de Chièvres au sujet de la répartition des frais de procédure criminelle. (folio 206)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -