Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 9 septembre 1750 Sur une requête du Magistrat de la châtellenie de Courtrai pour que le gouvernement évoque le procès lui intenté par devant le Conseil de Flandre par des particuliers revendiquant du susdit Magistrat une indem-nité pour le seigle et l'avoine que leur avaient enlevés les Français en 1744. (folio 99)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -