Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 4 septembre 1750 Touchant les abus qui se sont introduits au chapitre de Nivelles en ce qui concerne la collation de la prévôté masculine et les moyens d'y remédier. (folio 81)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -