Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 11 octobre 1773 Concernant l'exemption du droit de barrière sur certaines chaussées réclamée par les huissiers du Grand Conseil et l'opposition du Magistrat de la ville de Malines à cette demande. (folio 384)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -