Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 27 septembre 1773 Concernant un mémoire du Lieutenant Wautmaître de la forêt de Soig-nes, de l'Escaille, au sujet des prétentions de la dame de Piermans, dame de Dieghem, qui s'arroge le droit exclusif de la chasse dans la seigneurie de Dieghem. (folio 354)
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T 486 -