Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 468.
- Année 1773.
- 1 février 1773 Concernant les plaintes du major baron de Vigneul, commandant le bataillon des grenadiers à Bruxelles, au sujet de l'inaction du Magistrat à l'égard de trois personnes coupables d'avoir coopéré à la désertion de deux grenadiers et d'un fifre. (folio 47)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -