Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 3 août 1750 Sur des requêtes du prévôt de Binche demandant que le gouvernement, et non le Conseil de Hainaut, décide le différend qui existe entre lui et l'abbé de Lobbes, à la suite de la voie de fait dont il s'est rendu coupa-ble envers ce prélat dans l' église de la prédite ville. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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