Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 17 juillet 1750 Sur une requête des députés ordinaires des Etas de Luxembourg demandant qu'il leur soit accordé, à l'exclusion du Conseil de cette province, l'autorité nécessaire pour faire exécuter par eux-mêmes les ordres que leur donnerait le gouverneur général et songouvernement. (folio 222
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -