Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 27 mai 1769 Sur une requête de Louis Van den Bergh, bailli de la ville et métier d'Assenede, suppliant S. M. de lui faire rembourser les frais des procès intentés à Adolphe Van Ghistele et Antoine Audenaert, tous deux arrêtés à Zelzate, village dépendant du métier d'Assenede, et de déclarer à qui il doit s'adresser pour récupérer les frais des procès intentés par lui aux voleurs, vagabonds, etc. (folio 267)
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T 486 -