Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 6 avril 1769 Concernant la demande de la comtesse de Gand de Mérode d'Isenghien d'être rétablie dans tous les droits honorifigues de ses seigneuries de Charleroi et de Gilliers. (folio 198)
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T 486 -