Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 460.
- Juillet à décembre 1768.
- 20 septembre 1768 Concernant le refus de deux villages du Hainaut d'accéder à la trans-action proposée entre l'abbaye de Hasnon et les onze villages qui sont connus dans cette province sous le nom des "onze villes" au sujet de la propriété de 150 bonniers. (folio 174)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -