Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 460.
- Juillet à décembre 1768.
- 11 août 1768 Concernant un procès par devant le Magistrat de Bruges entre les doyens et jurés, d'une part, et d'autre part, quelques suppôts du métier des menuisiers et des charpentiers de la ville de Bruges. (folio 133)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -