Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 4 mai 1767 Concernant les griefs de la femme du nommé Carette, ci-devant collecteur de la Loterie I. et R. à Tournai, au sujet des agissements de ceux du siége royal du bailliage de Tournai et Tournaisis à l'égard de son mari, prisonnier. (folio 152)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -