Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 5 mars 1767 Concernant un projet d'ordonnance au sujet des marques des cuirs tannés et corroyés dans les villes des Pays-Bas et à l'étranger. (folio 75)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -