Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 22 octobre 1766 Sur une requête de Sébastien Du Pont, prêtre et bénéficier à Fosses, suppliant S. M. de faire cesser l'action criminelle que lui intente le procureur général de Namur. (folio 240)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -