Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 7 juin 1766 Sur une requête d'Emmanuel Charles d'Hoobrouck intercédant pour son fils Joseph, accusé d'avoir tué d'un coup d'épée l'enseigne au régiment de Dourlach, Bousifet. (folio 8)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -