Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 26 avril 1766 Sur une requête de Charles Claude de Namur, vicomte d'Elsée, sup-pliant S. A. R. de conférer l'état de maïeur de la ville de Namur à son fils Henri Claude. (folio 252)
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T 486 -