Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 26 février 1766 Sur une représentation des députés des États de la province de Limbourg tendant à obtenir que l'édit concernant l'établissement des sujets de S. M. à l'étranger ne soit pas publié dans cette province. (folio 74)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -