Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 455.
- Janvier à mai 1766.
- 13 février 1766 Concernant un conflit de juridiction entre le Grand Conseil de Malines et le Conseil de Brabant au sujet de la tutelle des enfants du chambellan de Coloma. (folio 49)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -