Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 453.
- Janvier à juin 1765.
- 17 mai 1765 Concernant la décision du Grand Conseil de Malines au sujet des débats entre Jean Louis de Carondelet, baron de Noyelles, et consorts, et le père recteur des Jésuites à Tournai. (folio 206)
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T 486 -