Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 2 octobre 1749 Sur une représentation du Conseil de Gueldre, à l'effet d'établir une patrouille de bourgeois à l'extérieur de la ville de Ruremonde pour veiller à l'obser-vation du placard émané contre les déserteurs, vaga-bonds et gens sans aveu. (folio 4)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -