Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 445.
- Janvier à août 1759.
- 31 mars 1759 Sur une requête de N. de Rossius de Humain suppliant S. A. R. de lui accorder l'habilité requise pour exercer l'emploi de chef-officier de la terre de Montaigu et de celle de Rochefort, bien entendu des parties desdites terres qui s'étendent dans la province de Luxembourg. (folio 146)
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T 486 -