Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 9 août 1757 Concernant un procès en matière de chasse devant les hauts pointres et francs échevins de la châtellenie de Courtrai, entre le comte de Fonseca, grand bailli de la ville et de la châtellenie de Courtrai, d'une part, et le doyent et le chapitre de l'église N.- D. en la même ville, d'autre part. (folio 136)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -