Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 6 jui 1757 Concernant un projet de placard par lequel il serait ordonné à tous tuteurs, curateurs, receverus et autres personnes préposées à la gestion de sommes d'argent appartenant à des pupilles mineurs, congrégations, communautés, d'employer cet argent à l'acquisition de lettres de rentes sur les levées que fait S. M. (folio 17)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -