Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 13 février 1756 Sur une requête de P. F. Pollet, Sébastien Hazebrouck et d'autres marchands tanneurs habitants de Comines qui demandent à jouir des mêmes avantages que les tanneurs des autres villes soumises à la domination de S. M.. (folio 133)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -