Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 26 janvier 1756 Au sujet des frais de justice occasionnés par le procès criminel et l'emprisonnement de Pierre Steurs, appréhendé en 1750 dans le district de Westerloo. (folio 73)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -