Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 22 janvier 1756 Sur une représentation des États de Brabant suppliant S. A. R. de tenir en surséance, jusqu'à la publication d'un nouveau règlement, celui du 12 août 1749 au sujet des charges publiques. (folio 65)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -