Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 22 novembre 1749 Sur une requête de Hubert Grégoire et d'Anne Marguerite Bauthier demeurant à Odomont, à l'effet d'obtenir grâce pour leurs enfants accusés d'avoir occasionné la mort de Louise Taviaux. (folio 108)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -