Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 20 octobre 1755 Concernant un projet de règlement formé par le conseiller procureur général du Grand Conseil Keyarts pour la meilleure direction de la justice et de la police au comté d'Agimont. (folio 42)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -