Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 8 octobre 1755 Sur une requête de Jacqueline Mouton, veuve de Jean Mestdagh, suppliant S. A. R. d'accorder des lettres de rappel de ban à son fils Jean et de le faire colloquer dans la maison de force de la ville de Bruges. (folio 17)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -