Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 30 janvier 1750 Sur une requête de Marie Françoise Martin, épouse de Jean Dupont, bourgeois de Mons, se plaignant d'être lésée par les exécuteurs testa-mentaires de Louis Petit, ci-devant greffier du grand bailliage de Hai-naut, son parent, et revendiquant dans sa succession ce qu'elle prétend luit être dû. (folio 55)
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T 486 -