Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 5 mai 1750 Touchant le procès en litige devant le Magistrat d'Anvers entre Jean François Le Grelle et le métier des tondeurs de cette ville, au sujet de la saisie de sept pièces de draps que le susdit Le Grelle prétendait avoir été indûment faite à son détriment (Voir consulte 3 décembre 1749). (folio 24)
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T 486 -