Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 29 octobre 1726. Concernant une requête des bourgmestre et échevins de Nieuport demandant, à l'effet d'obvier à la décadence de cette ville, l'établissement d'un port franc, pour un terme de 50 ans, ainsi que la franchise de tous les droits de la province sur la consommation, à l'instar de l'exemption dont jouissait la ville d'Ostende. fol. 125
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -