Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 15 mai 1744. Sur une requête des députés des Etats et duché de Limbourg et pays de Fauquemont, Dolhain et Rolduc pour que l'ordonnance du 14 mars précédent n'y ait pas son effet, à cause de l'absence dans cette province, de marché public où les laines pourraient se vendre (voir consulte du 26 février). fol. 219
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T 485 -