Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 7 mars 1744. Sur une représentation du bailli de Loo se plaignant de ce que, au mépris d'une disposition du règlement du 30 juillet 1672, l'abbé de Saint-Pierre, comte de Loo, avait reçu le serment des échevins nommés par lui, alors que cette prérogative appartient exclusivement ou susdit bailli. fol. 123
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T 485 -