Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 14 décembre 1739. Sur deux représentations du conseiller procureur général du Grand Conseil de Malines tendant à lui fournir les moyens de mettre à exécution les décrets que cette Cour a portés contre plusieurs individus qui s'étaient rendus coupables de sédition dans la commune de Moorsele. fol. 334
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -