Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 22 avril 1744. Touchant le procès pendant au Conseil de Namur entre le comte d'Argenteau, chanoine du chapitre d'Andenne, et le baron de Haultepenne, député de l'état noble de Liège, au sujet des preuves de noblesse à fournir par sa fille pour entrer dans le susdit chapitre et que le premier avait taxé d'insuffisantes et de partiellement fausses. fol. 157
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T 485 -