Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 13 avril 1744. Sur une requête de François Gaston Petit demandant d'être dispensé du temps pendant lequel il serait encore tenu de résider à l'Université de Louvain pour l'obtention du degré de licence en droit. fol. 148
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -