Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 10 mars 1744. Sur une question préjudicielle à décider entre le Conseil de Brabant et le Grand Conseil de Malines en ce qui concerne la compétence de ces deux cours pour l'acceptation de l'héritage du greffier des Finances, de Francquen. fol. 126
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -