Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 13 février 1744. Sur une représentation du président du conseil de Flandre revendiquant, comme inhérente à sa charge, la prérogative d'exercer les fonctions de commissaire aux élections pour les dignités ecclésiastiques dans toute la province de Flandre. fol. 78
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -