Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 7 juillet 1740. Sur une représentation de Simon Théodore Joseph Darche touchant la caution que le Conseil de Hainaut exigeait de lui en raison de la charge de receveur de la terre et seigneurie de Chimay lui conférée par les princes de ce nom. fol. 165
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -