Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 1 mai 1744. Sur une requête des hauts pointres et francs échevins de la châtellenie de Courtrai se plaignant de ce que le Conseil de Flandre aurait, contrairement au règlement du 24 janvier 1720, pris connaissance en appel d'une sentence rendue par eux en matière de tailles et de cotisations. fol. 193
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -