Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 4 mai 1744. Sur une requête de plusieurs individus d'Anvaing en Hainaut, coupables de voies de fait sur la personne de François Lefebure, bailli des Mottes, et de son père, à l'effet d'obtenir, à l'occasion de l'inauguration des gouverneurs généraux, grâce et rémission de ces excès. fol. 190
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T 485 -