Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 18 août 1727. Sur une requête des Etats de Hainaut pour qu'il soit interdit au conseiller administrateur général Botsont et à ses commis d'exiger aucun droit de tonlieu pour les pavés devant servir à l'entretien de la chaussée de Mons à Bruxelles. fol. 116
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -